Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Dexter (le « Service »), éditée par Marlon Pereira (l'« Éditeur »). Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Le Service est accessible par authentification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement, de risque de sécurité ou de non-paiement.
Le Service, dans tous ses composants (code source et exécutable, architecture logicielle, interfaces, design, textes, contenus, marques, logos, la mascotte « Dex », structure et contenu des bases de données), est la propriété exclusive de l'Éditeur et protégé par le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données et le droit des marques.
L'utilisateur s'interdit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :
Tout manquement constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et L.343-1 CPI) et/ou un acte de concurrence déloyale et parasitisme, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, sans préjudice de la résiliation immédiate de l'accès.
Lorsque l'entreprise abonnée saisit des données personnelles dans le Service, elle agit en responsable de traitement et Dexter en sous-traitant. Dexter s'engage à : ne traiter ces données que sur instruction du client ; garantir la confidentialité et la sécurité (chiffrement, isolation, hachage) ; assister le client pour les demandes d'exercice de droits ; supprimer ou restituer les données en fin de contrat (réversibilité) ; notifier toute violation dans les meilleurs délais. La liste des sous-traitants ultérieurs figure dans la politique de confidentialité.
Le Service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données imputables à un tiers ou à un cas de force majeure. Préciser SLA et limites de responsabilité dans les CGV. L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la licéité des données qu'il saisit.
L'Éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes conditions ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. Chaque partie peut résilier dans les conditions des CGV.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur (sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs).